Trafic et fraude

En Belgique, 21 % des dossiers en matière d’organisation criminelle (167 affaires) et 12 % en matière d’association de malfaiteurs (42 affaires) ont été transmis au Parquet de Bruxelles en 2019. Les trafics illicites et fraudes économiques et financières de grande ampleur sont rarement le fruit d’individus isolés. Ces formes de criminalité organisée sont souvent le fait de groupes d’auteurs, structurés ou non, impliqués dans une pluralité d’activités illicites et à l’échelle (trans)nationale. Les moyens techniques et humains nécessaires à ces délits sont également variés et importants, ce qui implique naturel-lement l’existence de nombreux intermédiaires à chaque maillon de la chaîne criminelle qui rendent plus difficile le travail des acteurs judiciaires. Les tendances récentes montrent également la mutation des modes de fonctionnement traditionnels des organisations criminelles vers un modèle plus entrepreneurial où le crime — ou l’expertise criminelle — est devenu lui-même un produit lucratif, fourni telle une denrée au service d’autres organisations criminelles ou de délinquants isolés (criminalité « servicielle »). C’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne la cybercriminalité mais aussi dans d’autres phénomènes tels que le trafic de stupéfiants, de faux documents et autres contrefaçons selon les phases du processus criminel (production, logistique, commission, recels, etc.). 

Les trafics de biens frauduleux tels que les stupéfiants (notamment l’import-export de cocaïne dont le nombre de faits a presque doublé entre 2010 et 2019), faux documents, contrefaçons sont naturellement importants à considérer vu leur impact économique et sociétal mais aussi parce que ces activités fortement lucratives pérennisent et/ou facilitent d’autres phénomènes criminels (financement du terrorisme, par exemple). Pour pouvoir exploiter ces gains, les criminels doivent également blanchir les fonds, ce qui implique que les zones de collusion avec l’économie licite doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les infractions économiques et financières sont effectivement très fréquentes en matière de criminalité organisée. En Région de Bruxelles-Capitale, sur les 194 dossiers judiciaires traités en 201 731 en matière de criminalité organisée, 36 % ont pour activité criminelle principale le blanchiment d’argent et 13 % les fraudes à l’impôt sur le revenu. 

L’utilisation des technologies de la communication et de l’information élargit le champ d’action de ces différentes activités. Dans le contexte cyber, il est question ici des phénomènes de sabotage informatique (quatre fois plus nombreux en 2019 par rapport à 2010), mais aussi de fraude informatique et de falsification/faux en informatique. De plus, d’autres formes de criminalité organisée sont soutenues par des activités illicites telles que les faux documents, l’utilisation/location de véhicules (licites ou volés), les logements, les montages fiscaux/ entreprises écrans/recours aux offshores, l’usage de mules, etc. 

Enfin, d’autres formes de criminalité — plus ordinaires — sont l’apanage de certains groupes criminels tels que les vols dans les bâtiments, les vols à la tire ou encore à main armée. Il en est aussi question des marchés de services dans certains secteurs sensibles à la fraude, tels que le transport, la construction ou le nettoyage. Ceci soulève notamment la nécessité de combiner plusieurs approches centrées à la fois sur l’auteur, les victimes (ex. : touristes) mais aussi sur le butin (receleurs, lieu de vente physique ou en ligne, etc.) afin de dissuader davantage les criminels. 
La lutte contre ces formes de criminalité dépasse les mécanismes traditionnels de contrôles/sanctions et doit se penser de manière intégrale, notamment en permettant aux autorités administratives d’agir de manière préventive et dissuasive à l’échelle locale (ex. : fermeture d’établissement, refus de permis d’urbanisme, etc.).