Drogues et assuétudes
Prolongation des mesures contre les nuisances liées au trafic de drogues
27.02.2025
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des mesures de police administrative définies par l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues.
Pour consulter l'arrêté dans son intégralité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Documents :
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