Environment and anti-social behaviour

Les infractions environnementales et les incivilités ont trait à l’écosystème urbain, physique et social. Elles procèdent toutefois de logiques sociales et d’échelles différentes.
En effet, la criminalité environnementale se présente sous deux aspects.

Premièrement, une criminalité organisée, visant le profit au détriment de l’environnement et de la santé publique. Cette forme de criminalité environnementale est moins visible directement par le citoyen.

Deuxièmement, les incivilités. Celles-ci influencent la vie quotidienne des habitants de la région bruxelloise, induisent un sentiment d’insécurité et se traduisent par des dégradations environnementales et une détérioration de la qualité de vie et du vivre ensemble.

La criminalité environnementale regroupe l’ensemble des infractions à la législation et concerne donc particulièrement les compétences régionales. Elle implique la destruction, la pollution, l’endommagement et la modification de l’environnement physique du point de vue de l’air, de l’eau, des sols, du bruit.

Concernant les sanctions administratives communales (SAC) visant à réduire les incivilités, les principaux faits visés sont le stationnement, la propreté et les souillures, les déchets et dépôts, le tapage et les dégradations de biens.

Strategy

Les priorités en matière de réduction de la criminalité environnementale et des incivilités visent à limiter l’impact individuel et collectif de ces faits. Le gouvernement régional entend promouvoir la sensibilisation tout en prenant des actions concrètes visant à réduire l’ensemble des infractions environnementales et des incivilités.

À côté des poursuites pénales, « les autorités régionales ont aussi la possibilité d’imposer des sanctions administratives ».

Pour le volet de la prévention, les mesures de sensibilisation à destination des acteurs concernés et du grand public seront poursuivies ; les collaborations avec les communes et divers organismes régionaux intensifiées, de même les contacts avec le secteur associatif seront renforcés.

Les mesures envisagées veilleront en priorité à :

L’amélioration de la qualité et du cadre de vie de la population ;
La protection de l’environnement combinée à l’approche des sanctions administratives locales et régionales ;
La protection des ressources naturelles et de la biodiversité grâce à une collaboration régionale et internationale entre les acteurs administratifs et judiciaires ;
La réduction de la fraude environnementale au sens large qui favorise une concurrence déloyale ;
La prévention de la maltraitance des animaux et de la détention d’espèces menacées.